Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, recours et obligations légaux.
En accédant à la plateforme Koparents ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions et d’y être lié.
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions d’utilisation énoncent les modalités régissant l’accès à l’application Web Koparents accessible à l’adresse www.koparents.com (la « Plateforme ») et son utilisation.
Les présentes Conditions d’utilisation intègrent par référence notre Politique de confidentialité et constituent un contrat entre vous (l’utilisateur) et Koparents (« Koparents », « nous » ou « notre »). Elles vous lient dès le moment où vous accédez à la Plateforme ou créez un compte utilisateur.
Vous déclarez et garantissez être majeur selon les lois de votre province ou territoire de résidence. Si vous ne satisfaites pas à cette exigence ou si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme.
2. Comptes et connexion
L’accès à la Plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur (« Compte »). Pour créer un Compte, nous vous demanderons certaines informations, notamment votre adresse courriel et d’autres renseignements personnels décrits dans notre Politique de confidentialité.
L’authentification s’effectue par lien magique envoyé par courriel. Lorsque vous demandez un lien magique, un lien d’accès à usage unique et à durée limitée est envoyé à votre adresse courriel enregistrée. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte courriel et de toute activité réalisée via votre Compte.
Si vous constatez un accès non autorisé à votre Compte, vous vous engagez à nous en informer sans délai à l’adresse [email protected].
3. Description des services
Koparents offre une plateforme d’aide à la communication permettant aux utilisateurs de soumettre des messages et des communications de coparentalité aux fins de reformulation et d’analyse assistées par intelligence artificielle. La Plateforme est conçue pour aider les utilisateurs à communiquer de manière plus constructive dans un contexte de coparentalité.
Les résultats générés par l’intelligence artificielle sont fournis uniquement à titre d’aide à la communication. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, psychologiques ou professionnels de quelque nature que ce soit. Nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié pour toute question d’ordre juridique ou psychologique.
Les contenus générés par l’IA peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des inexactitudes. Koparents ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’exhaustivité de ces résultats.
4. Contenu utilisateur et messages de tiers
La Plateforme vous permet de soumettre des messages, des communications et d’autres contenus (« Contenu utilisateur »), y compris des messages envoyés à l’origine par des tiers, tels que votre coparent. En soumettant du Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que :
- vous disposez du droit légal de soumettre les messages et communications que vous fournissez, y compris tout message provenant de tiers ;
- votre soumission ne contrevient à aucune loi applicable, ordonnance judiciaire ou obligation de confidentialité ;
- vous n’utiliserez pas la Plateforme pour harceler, intimider ou causer un préjudice à un tiers, y compris votre coparent ;
- vous comprenez que les tiers dont vous soumettez les messages n’ont pas consenti au traitement de leurs communications par la Plateforme, et vous assumez l’entière responsabilité de toute conséquence découlant d’une telle soumission.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Koparents de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, de tout dommage ou de toute obligation découlant de votre soumission de contenu de tiers en violation des déclarations ci-dessus.
5. Renseignements personnels et vie privée
La collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels dans le cadre de la Plateforme sont régies par notre Politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes par référence et est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) (« Loi 25 »), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
Le Contenu utilisateur que vous soumettez, y compris les messages de tiers, est stocké dans notre base de données et traité par des services d’intelligence artificielle tiers. En utilisant la Plateforme, vous consentez à ce traitement tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.
Nous conservons le Contenu utilisateur pendant une période limitée, conformément à notre Politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données via les paramètres de votre Compte ou en nous contactant à [email protected].
6. Traitement par IA et services tiers
La Plateforme utilise les services d’intelligence artificielle fournis par Anthropic, PBC (« Anthropic ») pour traiter et reformuler le Contenu utilisateur. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez et acceptez que votre Contenu utilisateur sera transmis à Anthropic et traité par celle-ci conformément à ses conditions d’utilisation et à sa politique de confidentialité applicables.
Koparents n’utilise pas votre Contenu utilisateur pour entraîner des modèles d’IA. Nous ne sommes pas responsables des résultats, de la disponibilité ou des pratiques des fournisseurs d’IA tiers.
7. Exclusion de garantie
La Plateforme, ainsi que l’ensemble des contenus et résultats générés par l’IA, sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou engagement d’aucune sorte, expresse ou implicite. Koparents ne garantit pas que la Plateforme sera ininterrompue, exempte d’erreurs ou sécurisée, ni que les résultats générés par l’IA seront exacts, adaptés à vos besoins ou exempts de biais. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre la Plateforme à tout moment et sans préavis.
8. Limitation de responsabilité
Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, Koparents, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables de toute perte, réclamation, dommage ou préjudice de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation de la Plateforme, de votre recours aux résultats générés par l’IA, ou de la soumission de Contenu utilisateur, y compris de contenu provenant de tiers. Koparents décline expressément toute responsabilité quant aux issues de procédures judiciaires, de garde ou familiales susceptibles d’être influencées par votre utilisation de la Plateforme.
9. Utilisations interdites
Il vous est interdit d’utiliser la Plateforme pour :
- harceler, traquer, menacer ou causer un préjudice à toute personne, y compris votre coparent ou tout autre tiers ;
- soumettre du contenu en violation d’une ordonnance judiciaire, d’une injonction ou d’une restriction légale ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
- téléverser des codes malveillants ou perturber le fonctionnement de la Plateforme ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’obtenir un accès non autorisé ;
- procéder à l’ingénierie inverse, à l’extraction ou au moissonnage de contenu de la Plateforme ; ou
- utiliser la Plateforme à toute fin illégale ou contraire aux présentes Conditions d’utilisation.
10. Propriété intellectuelle
La Plateforme, notamment sa technologie, son design, son interface et ses contenus originaux (collectivement, le « Contenu de la Plateforme »), est la propriété de Koparents ou fait l’objet d’une licence en sa faveur, et est protégée par le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d’un droit limité, révocable et non cessible d’accéder à la Plateforme et de l’utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Aucun droit de propriété ou autre droit sur le Contenu de la Plateforme ne vous est transféré.
11. Résiliation
Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment via les paramètres de votre Compte ou en nous contactant. Lors de la résiliation, votre Contenu utilisateur sera supprimé conformément à notre Politique de confidentialité.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes Conditions d’utilisation ou utilisé la Plateforme d’une manière susceptible de causer un préjudice à toute personne ou à Koparents.
12. Modification des présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées, vous devez supprimer votre Compte et cesser d’utiliser la Plateforme. Votre utilisation continue après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
13. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexigible, cette disposition sera dissociable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des dispositions restantes.
14. Absence de renonciation
Le fait pour Koparents de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
15. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec, Canada. Vous acceptez de soumettre tout litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation à la compétence exclusive des tribunaux compétents siégeant dans le district judiciaire de Québec, province de Québec.
16. Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :
Koparents
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